Travaux : obtenir gain de cause pour travaux inachevés
Votre artisan abandonne votre chantier laissant beaucoup de travaux inachevés alors que vous avez déjà versé un acompte pour sa totale réalisation ? Les solutions pour régler ses litiges vous sont suggérer dans cet article.
Travaux inachevés : les démarches à suivre pour régler le litige
Votre artisan n’a pas correctement effectué les travaux qui lui avaient été confiés ? Dans ce cas, commencez par une solution à l’amiable, c'est-à-dire, lui rappeler les termes des travaux prévus par le devis (qui vaut contrat) dans une lettre recommandée avec AR dont le but est aussi de l’inviter à revenir sur le chantier abandonné. Si la lettre n’a pas donné une suite favorable, il faut lui envoyer une deuxième lettre, mais cette fois, il s’agit d’une lettre de mise en demeure.
Si après l’envoi de cette deuxième lettre, l’artisan ne revient toujours pas pour terminés les travaux inachevés, vous pouvez saisir, soit le greffier du juge de proximité du lieu du chantier, soit le tribunal d’instance, muni de toutes les pièces justificatives dont le devis et les lettres de mises en demeure envoyées par courrier recommandé. Le premier cas vous est recommandé si le litige est d’une valeur inférieure ou égale à 4 000 €, pour cela, faites une « demande en injonction de faire » mais lorsque le litige vaut au-delà de cette somme, vous pouvez vous adressez directement au tribunal d’instance pour régler le litige. Un avocat saura mieux vous conseiller si le litige est supérieur à 10 000 €.
Dans toutes ces démarches, il faut rappeler que le recours à une telle procédure est gratuit mais qui vous permet d’obtenir une exécution obligatoire des travaux inachevés par l’artisan selon les termes prévus par le devis.
A quoi s’attendre après la réclamation
Après réclamation, vous pouvez vous attendre à ce que l’artisan revienne terminé les travaux inachevés, dans le cas contraire, il sera condamné à payer des dommages et intérêts.
Il faut aussi noter que les retards dans l’achèvement des travaux sont possibles mais que ceux-ci sont accompagnés de pénalités dits « pénalités de retard » prévu à la signature du devis.
